Toutes les inscriptions doivent être accompagnées d'un acompte de 2 000 € par chambre et du formulaire d'inscription dûment complété et signé.
Le solde doit être payé au plus tardle 31 Janvier 2022

L'inscription prendra effet jusqu'à la réception de l'acompte et l'acompte verse fait office de validation de nos Conditions générales de vente

Un bon d'echange (voucher) indispensable à votre arrivée à l'hôtel vous sera envoyé jusqu'à encaissement du montant total du séjour.

Un séjour écourté ne donne pas droit à un remboursement. Des frais d'annulation seront calculés sur le coût total du séjour, comme suit:

Conditions generales de vente
Conditions générales de vente ARTICLE 1 - Rappel des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures proposées par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme. Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. Article R.211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2. Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 2/9 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. Article R.211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 3/9 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée. Article R.211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix 4/9 vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4. ARTICLE 2 - Contenu et champ d'application Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout souscription pour un séjour dans un hôtel (ci-après dénommés le ou les « Séjours ») proposé par la société KISLEV OF NEW YORK, SAS au capital de 3.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 801 390 915, dont le siège social est situé sis 14 rue de Bellefond 75009 Paris (ci-après dénommée « KNY ») à ses clients (ci-après dénommés le ou les «Clients »). Les CGV expriment l'intégralité des obligations de KNY et du Client (ci-après dénommés le ou les « Parties »). Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties, et, en ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Séjours. Les CGV prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat ? à l’exception des conditions particulières convenues entre KNY et le Client. 5/9 Elles sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de Séjour et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux CGV qui prévalent sur toutes autres conditions. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Pour les commandes effectuées sur le site internet de KNY, www.mckislev.com, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour commander les Séjours proposés par KNY. ARTICLE 3 - Les Séjours proposés KNY propose des Séjours pour une durée déterminée au Client, lequel pourra inscrire d'autres membres qui l’accompagneront durant le Séjour choisi (ci-après dénommées le ou les « Participants »). Les Séjours proposés par KNY incluent l'hébergement et la restauration des Clients et des Participants selon les modalités suivantes : - en pension-complète : logement, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner ; - en demi-pension : comprend le logement, le petit-déjeuner et le dîner. Toutes les autres prestations, telles que les visites, excursions, spectacles, boissons, pourboires et toutes dépenses personnelles, ne sont pas comprises dans le Séjour et ne relèvent aucunement de la responsabilité de KNY. ARTICLE 4 - Règles de conduite Les Clients et les Participants sont tenus de prendre connaissance par leur propre moyen et de se soumettre strictement aux règles édictées par le lieu d’hébergement les accueillant lors du Séjour. ARTICLE 5 - Vols, pertes et détériorations Le Client est informé que KNY décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration occasionnés aux objets personnels ou argent appartenant aux Clients ou aux Participants, lors du Séjour. 6/9 ARTICLE 6 - Droit à l'image Au cours de l’un des Séjours, une couverture photographique ou vidéo des Clients et/ou des Participants en activité peut être effectuée par KNY afin de compléter sa documentation. En cas de refus de cette utilisation exprimé par la personne concernée, KNY supprimera ce dernier de cette documentation. ARTICLE 7 - Commandes 7.1 Commandes par voie papier Le Client a la possibilité de commander un Séjour, en imprimant, en signant et en retournant par courrier à KNY : - la fiche d'inscription, - les CGV, - outre l'ensemble des documents nécessaires précisés dans la fiche d'inscription, - accompagnés d'un acompte dont le montant est fixé dans la fiche d'inscription. L'inscription sera considérée comme définitive à compter de la réception par KNY des documents susmentionnés et de l'encaissement effectif de l'acompte. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur sur celle-ci, dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant la signature de la fiche d’inscription et au plus tard avant le début du séjour. 7.2 Commandes par internet Pour les commandes effectuées sur le site internet de KNY, le Client sélectionne le Séjour qu'il désire commander. Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. L'enregistrement d'une commande sur le site internet de KNY est réalisé lorsque le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des CGV et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de ce dernier et entraineront irrévocablement : - exigibilité des sommes dues au titre du Séjour sélectionné ; - signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. 7/9 7.3 Refus de commande KNY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. ARTICLE 8 - Tarifs Les Séjours proposés par KNY sont aux tarifs en vigueur figurant sur le catalogue tarif prévu à cet effet (ci-après dénommé le « Catalogue »), lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Catalogue, KNY se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Catalogue et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. ARTICLE 9 - Annulation 9.1 Annulation par KNY KNY se réserve le droit d’annuler un Séjour qui ne regrouperait pas 40 Participants, au plus tard 15 jours avant le début du Séjour. KNY pourra annuler un Séjour à tout moment, en raison d'un événement empêchant son maintien et qui serait extérieur et indépendant de sa volonté. Le cas échéant, KNY procèdera, au choix du Client : - soit au remboursement de l’intégralité des sommes versées par le Client ; - soit à la remise d’un avoir d’un montant équivalent à celui de la facture réglée par le Client. 9.2 Annulation par le Client Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, la souscription à un Séjour n’est pas soumise au droit de rétractation. Le Client qui souhaite annuler une commande de Séjour sera remboursé comme suit : - en cas d'annulation plus de 89 jours avant le début du Séjour, une retenue de 25% du montant total du Séjour sera appliquée ; - en cas d'annulation entre 89 et 60 jours avant le début du Séjour, une retenue de 50% du montant total du Séjour sera appliquée ; - en cas d'annulation entre 60 et 30 jours avant le début du Séjour, 75% du montant total du Séjour sera appliquée ; - en cas d'annulation par le Client moins de 30 jours avant le début du Séjour, 100% du montant total du Séjour sera retenu. 8/9 ARTICLE 9 - Illustrations KNY met tout en œuvre pour fournir des photos et illustrations permettant au Client d’avoir un aperçu des Séjours proposés. Ces photos et illustrations ont pour objet de donner une idée de la catégorie des prestations, mais ne sauraient engager KNY au-delà de cet objet. ARTICLE 10 - Assurances La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol, etc.) pouvant différer d'un pays à un autre suivant les législations en vigueur, KNY conseille vivement au Client de se garantir par une assurance individuelle à l'occasion du Séjour. ARTICLE 11 - Force majeure KNY ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. ARTICLE 12 - Données personnelles Lors de l'inscription, les Clients et les Participants acceptent de communiquer leurs données personnelles à KNY, nécessaires à la fourniture du Séjour proposé. Les Clients et les Participants disposent auprès de KNY de droits d’accès, de rectification, de solliciter l’effacement et/ou la portabilité de leurs données et, en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition à leur traitement, qu'ils peuvent exercer auprès de KISLEV OF NEW YORK - Service relation client - 14 rue de Bellefond 75009 Paris. Le Client qui réserve un Séjour pour des Participants, garantit disposer de leur consentement et de les avoir informés des caractéristiques du traitement de leur données et de leurs droits en vertu du présent article. ARTICLE 13 - Non-validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. ARTICLE 14 - Non-renonciation Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 9/9 ARTICLE 15 - Interprétation des titres En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. ARTICLE 16 - Langue - Droit applicable De convention expresse, les opérations d'achat et de vente conclues en application des CGV sont régies et soumises au droit français. Les CGV sont rédigées en langue française et anglaise. En cas de litige sur l'interprétation des CGV, seul le texte français fera foi. ARTICLE 17 - Juridiction compétente Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre KNY et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents de la ville de Paris (France). ARTICLE 18 - Médiation Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
In accordance with Article R.211-12 of the French Tourism Code, brochures that travel agents offer
to their clients must include the following general terms and conditions from Articles R211-3 to
R211-11 of the Tourism Code in full.
Article R.211-3: Subject to the exclusions provided in the third and fourth paragraphs of Article
L.211-7, any offer or sale of travel or accommodation services shall give rise to the provision of
appropriate documents that comply with the rules defined in this section.
When selling tickets for air travel or regularly scheduled sea travel that are not accompanied by
related services, the seller shall provide the buyer one or more tickets for the entire journey, issued by
the carrier or under its responsibility.
In the case of on-demand transportation, the name and address of the carrier on whose behalf the
tickets are issued must be mentioned.
The separate billing of various elements of a same tourist package does not exempt the seller from its
obligations under the regulatory provisions of this section.
Article R.211-3-1: The exchange of pre-contractual information or provision of contractual
conditions shall be done in writing. This may be done electronically under the validity and
performance conditions provided in Articles 1369-1 to 1369-11 of the French Civil Code. The name
or business name and address of the seller shall be indicated in addition to the seller's registration
number provided in Article L.141-3 or, where applicable, the name, address, and indication of
registration of a federation or union mentioned in the second paragraph of Article R.211-2.
Article R.211-4: Prior to concluding the contract, the seller must communicate information about
the price, dates, and other main elements of the services provided during the travel or stay to the
consumer, such as:
1) The destination, means, characteristics and categories of transportation used;
2) The type of accommodation, its location, comfort level and main features, and its approval and
tourist classification according to the regulations or standards of the host country;
3) The dining services offered;
4) The description of the itinerary when a tour is involved;
5) The administrative and health requirements to be completed by citizens or nationals of another
Member State of the European Union or of a State that is a party to the Agreement on the European
Economic Area, particularly if borders will be crossed, and deadlines for completing these
requirements;
6) The visits, excursions, and other services included in the package or available for an additional
cost, where applicable;
7) The minimum or maximum group size that will permit the travel or stay to be undertaken and, if
the travel or stay is subject to a minimum number of participants, the deadline for informing the

consumer in the event that the travel or stay is canceled; this date cannot be set at less than twenty-
one days prior to departure;

8) The amount or percentage of the price to be paid as a deposit at the time the contract is
concluded and the payment schedule for the balance;

2/9

9) The terms and conditions for revising prices as provided by the contract pursuant to Article
R.211-8;
10) The contractual conditions for cancellation;
11) The cancellation conditions defined in Articles R. 211-9, R. 211-10 and R. 211-11;
12) Information regarding the option to take out an insurance contract covering the consequences of
certain cases of cancellation or an assistance contract covering certain risks, particularly repatriation
costs in case of accident or illness;
13) When the contract includes air transportation services, information about each leg of the flight,
as provided in Articles R. 211-15 to R. 211-18.
Article R.211-5: The prior information given to the consumer binds the seller, unless the seller
expressly reserved therein the right to modify certain elements of it. In this case, the seller must
clearly indicate to what extent such modifications may occur and to which elements.
In any case, changes made to the prior information must be communicated to the consumer before
the contract is concluded.
Article R.211-6: The contract concluded between the seller and the buyer must be written and drawn
up in duplicate, one copy of which is given to the buyer, and signed by both parties. When the
contract is concluded electronically, it shall be done pursuant to Articles 1369-1 to 1369-11 of the
French Civil Code. The contract must include the following clauses:
1) The name and address of the seller and of the seller’s guarantor and insurer, as well as the name
and address of the organizer;
2) The travel destination(s) and, in case of a split stay, the different periods and dates thereof;
3) The means, characteristics, and categories of transportation used, and the dates and places of
departure and return;
4) The type of accommodation, its location, comfort level and main features, and its tourist
classification under the regulations or standards of the host country;
5) The dining services offered;
6) The itinerary when a tour is involved;
7) The visits, excursions, or other services included in the total price of the travel or stay;
8) The total price of the services to be invoiced and an indication of any revisions made to the
invoice pursuant to the provisions of Article R.211-8;
9) An indication, where appropriate, of fees or taxes related to certain services such as landing,
disembarkation or embarkation in ports and airports, as well as occupancy taxes, when not included
in the price of the service(s) provided;
10) The schedule and methods of payment of the price; the buyer’s final payment cannot be less than
30% of the price of the travel or stay and must be made when the documents permitting the travel or
stay to be undertaken are issued;
11) Particular conditions requested by the buyer and accepted by the seller;
12) The methods by which the buyer can submit a claim to the seller for nonperformance or poor
performance of the contract, a claim which must be made as soon as possible, by any means that
allows an acknowledgment of receipt to be obtained from the seller and, where appropriate, reported
in writing, to the tour operator and service provider involved;
13) The deadline for informing the buyer if the seller cancels the travel or stay in the event that the
travel or stay requires a minimum number of participants, in accordance with the provisions of
Article R.211-4(7);
14) The contractual conditions for cancellation;
15) The cancellation conditions provided in Articles R. 211-9, R. 211-10 and R. 211-11;

3/9

16) Information about covered risks and the amount of the guarantees under the insurance contract
covering the consequences of the seller's civil professional liability;
17) Information about the insurance contract taken out by the buyer covering the consequences of
certain cases of cancellation (policy number and name of the insurer) and information about the
assistance contract covering particular risks, especially repatriation costs in case of accident or illness;
in this case, the seller must give the buyer a document specifying at least the risks covered and the
risks excluded;
18) The deadline for informing the seller in the event that the buyer transfers the contract;
19) A commitment to provide the buyer the following information at least ten days before the
planned departure date:
a) The name, address, and telephone number of the seller’s local representative or, failing that, the
names, addresses, and telephone numbers of local bodies that may help the consumer if problems
arise or, failing that, the telephone number for urgently contacting the seller;
b) For travel and stays abroad by minors, a telephone number and an address allowing the child or
responsible party on site to be contacted directly;
20) A clause covering the cancellation and penalty-free reimbursement of the amount paid by the
buyer in case of failure to comply with the information obligation provided in Article R.211-4(13).
21) A promise to give the buyer the departure and arrival times in due time before the start of the
travel or stay.
Article R.211-7: The buyer may transfer his or her contract to a transferee who meets the same
conditions as the buyer to undertake the travel or stay, as long as the travel or stay has not yet begun.
Except in the case of a stipulation that is more favorable to the transferor, the transferor must
inform the seller of his or her decision by any means that allows an acknowledgment of receipt to be
obtained by seven days prior to the start of the trip at the latest. Where a cruise is involved, this
deadline is extended to fifteen days. This transfer is not subject to the seller's prior approval under
any circumstances.
Article R.211-8: When the contract includes an express option to revise the price, within the limits
provided in Article L.211-12, it must mention the precise methods of calculation, both upwards and
downwards, of price variations and, in particular, the amount of related transportation fees and taxes,
the currency or currencies that may affect the price of the trip or stay, the portion of the price to
which the variation applies, and the exchange rate of the currency or currencies used as a reference
when establishing the price that appears in the contract.
Article R.211-9: When the seller is forced to make a change to an essential element of the contract
prior to the buyer's departure, such as a significant increase in the price, and when the seller fails to
comply with the information obligation mentioned in Article R.211-4(13), the buyer may, without
prejudice to any claim for compensation of damages that may be suffered, and after having been
informed by the seller by any means allowing an acknowledgment of receipt to be obtained:
- either terminate the contract and receive an immediate, penalty-free reimbursement of the amount
paid;
- or accept the modification or substitute trip offered by the seller; the parties shall then sign an
amendment to the contract specifying the changes made; any price reduction shall be deducted from
any amount the buyer still owes and, if the payment the buyer has already made exceeds the price of
the modified service, the excess amount must be returned before the departure date.

4/9

Article R.211-10: In the case provided for in Article L.211-14, when the seller cancels the trip or stay
prior to the buyer's departure, the seller must inform the buyer by any means that permits an
acknowledgment of receipt to be obtained; the buyer, without prejudice to any claim for
compensation of any damages suffered, shall obtain from the seller the immediate, penalty-free
reimbursement of the amount paid; in this case, the buyer shall receive compensation at least equal
to the penalty that the buyer would have incurred if the buyer had canceled on that date.
The provisions of this article shall in no way prevent an amicable agreement for the purpose of the
buyer’s acceptance of a substitute trip or stay offered by the seller.
Article R.211-11: When, after the buyer's departure, the seller is unable to provide a major part of the
services provided in the contract representing a non-negligible percentage of the price paid by the
buyer, the seller must immediately take the following measures without prejudice to any claim for
compensation of any damages suffered:
- either offer services to replace the intended services while bearing any additional cost and, if the
services accepted by the buyer are of lesser quality, the seller must reimburse the buyer for the
difference in price upon the buyer’s return;
- or, if the seller cannot offer any replacement service or if such services are refused by the buyer for
valid reasons, provide the buyer, without additional cost, transportation tickets to enable the buyer to
return, under conditions that can be considered equivalent, to the place of departure or to another
place accepted by both parties.
The provisions of this article are applicable in case of noncompliance with the obligation provided in
Article R.211-4(13).
ARTICLE 2 - Content and Scope of Application
These general terms and conditions of sale (“GTC”) shall apply, without restriction or limitation, to
any reservation of a stay in a hotel (“Stay”) offered by the company KISLEV OF NEW YORK, SAS
(with a capital of €3000, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 801
300 915, whose registered office is located at 14 rue de Bellefond, 75009 Paris, France) (“KNY”) to
its clients (“Clients”).
The GTC express the entirety of the obligations of KNY and of the Client (“Parties”). They
constitute the sole basis of the commercial relationship between the Parties and, accordingly, the
Client is assumed to accept them without reservation.
These conditions apply to the exclusion of any other conditions, in particular those that apply to
other marketing channels for Stays.
The GTC shall prevail over any other document, particularly over any other general terms and
conditions of purchase, except for particular conditions agreed between KNY and the Client.
They shall be systematically communicated to any Client prior to entering into a Stay contract and
shall prevail, where appropriate, over any other version or any other contradictory document.
Any order or immediate purchase involves unconditional acceptance of the CTC, which shall prevail
over any other terms and conditions.

5/9

The Client declares that it has read and accepted them before making an immediate purchase or
placing an order.
Since the GTC may be subject to subsequent amendments, the version that applies to the Client's
purchase is the version in effect on the day the contract is concluded.
For orders placed on KNY's website, www.mckislev.com, the Client declares that it has read the
GTC and agreed to them by checking the box provided for this purpose before completing the
online order process.
The Client acknowledges that it has the capacity necessary to order the Stays offered by KNY.
ARTICLE 3 - Stays Offered
KNY offers fixed-term Stays to the Client, who may register other members who will accompany the
Client during the chosen Stay (“Participants”).
The Stays offered by KNY include lodging and dining for Clients and Participants according to the
following conditions:
- full board: includes accommodation, breakfast, lunch, and dinner.
- half board: includes accommodation, breakfast, and dinner.
All other services, such as visits, excursions, shows, drinks, tips, and any other personal expenses, are
not included in the Stay and are not in any way the responsibility of KNY.
ARTICLE 4 - Rules of Conduct
Clients and Participants are required to gain knowledge on their own of the rules set out by the place
of accommodation housing them during the Stay and to strictly abide by said rules.
ARTICLE 5 - Theft, Loss and Damage
The Client is informed that KNY accepts no responsibility in case of theft, loss or damage that
occurs to personal items or money belonging to Clients or Participants during a Stay.
ARTICLE 6 - Image Rights
During any Stay, KNY may take photographic or video coverage of Clients and/or Participants
doing activities in order to complete its documentation. If a person involved expresses refusal of this
use, KNY shall delete him or her from said documentation.
ARTICLE 7 - Orders
7.1 Paper Orders
The Client has the option of ordering a Stay by printing, signing, and returning by mail to KNY:
- the registration form,
- the GTC,

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- in addition to all of the necessary documents listed on the registration form,
- accompanied by a deposit, the amount of which is specified on the registration form.
Registration will be considered final when KNY receives the documents mentioned above and the
deposit payment has cleared.
It is the Client's responsibility to verify that the order is correct and to report immediately any error
within a maximum of fifteen (15) days of signing the registration form and before the start of travel
at the latest.
7.2 Internet Orders
For orders placed on KNY's website, the Client selects the Stay the Client wishes to order.
Contractual information is presented in French or English and must be confirmed at the latest when
the Client submits the order.
An order on the KNY website is recorded when the Client accepts the GTC by checking the box
provided for this purpose and submits his or her order.
The Client has the ability to verify the details of his or her order and its total price, and to correct any
errors before confirming acceptance (French Civil Code Article 1127-2).
This confirmation involves acceptance of the entire GTC and constitutes proof of the sale contract.
It is the Client's responsibility to verify that the order is correct and to report any error immediately.
The provision of the Client’s bank details online and the final approval of the order constitute proof
of the Client’s agreement, which will irrevocably lead to:
- a requirement to pay the amount owed for the selected Stay.
- signature and express acceptance of all the transactions completed.
7.3 Order Refusal
KNY reserves the right to cancel or refuse any order from a Client with whom there is a dispute
related to the payment of a prior order.
ARTICLE 8 - Prices
The costs of the Stays offered by KNY are those that appear on the price catalog provided for this
purpose (“Catalog”) at the time the order is recorded.
Prices are expressed in Euros, both exclusive of tax and including tax.
These prices are firm and cannot be revised during their period of validity, as indicated on the
Catalog, but outside of this period of validity, KNY reserves the right to change the prices at any
time.

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The prices do not include processing and management costs, which are charged in addition, under
the conditions indicated in the Catalog, and calculated prior to the placement of the order.
The payment requested from the Client corresponds to the total amount of the purchase, including
these costs.
ARTICLE 9 - Cancellation
9.1 Cancellation by KNY
KNY reserves the right to cancel a Stay that does not include 40 Participants at least 15 days before
the start of the Stay.
KNY may cancel a Stay at any time due to an event that prevents its continuation and is external and
beyond its control.
Where appropriate, KNY shall, at the Client's choice:
- either reimburse the entire amount paid by the Client;
- or issue a credit note in the same amount as the invoice paid by the Client.
9.2 Cancellation by the Client
In accordance with the provisions of Article L.221-28 of the French Consumer Code, registration for
a Stay is not subject to a right of withdrawal.
Clients who wish to cancel an order for a Stay will be reimbursed as follows:
- when cancellation occurs more than 89 days before the start of the Stay, 25% of the total
amount of the Stay will be deducted from the refund;
- when cancellation occurs 89 to 60 days before the start of the Stay, 50% of the total amount
of the Stay will be deducted from the refund;
- when cancellation occurs 60 to 30 days before the start of the Stay, 75% of the total amount
of the Stay will be deducted from the refund;
- when the Client cancels less than 30 days before the start of the Stay, no refund will be
issued;
ARTICLE 9 - Illustrations
KNY makes every effort to provide photos and illustrations that enable the Client to get a glimpse of
the Stays offered.
The purpose of these photos and illustrations is to provide an idea of the type of services but does
not in any way bind KNY beyond this purpose.

ARTICLE 10 - Insurance
Since the concept of civil liability (accident, incident, theft, etc.) may differ from one country to
another depending on the laws in force, KNY strongly advises the Client to be covered by individual
insurance at the time of the Stay.

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ARTICLE 11 - Force Majeure
KNY cannot be held liable if nonperformance or a delay in performance of any of its obligations as
described herein is the result of a case of force majeure, pursuant to French Civil Code Article 1218.
ARTICLE 12 - Personal Data
When registering, Clients and Participants agree to supply their personal data to KNY, which is
necessary to provide the proposed Stay.
Clients and Participants have the right to access, correct, and request deletion and/or portability of
their data from KNY and, in the event of a legitimate reason, a right to object to the processing of
their data, which they may exercise at KISLEV OF NEW YORK - Service relation client [Customer
Relations] - 14 rue de Bellefond, 75009 Paris, France.
Clients who reserve a Stay for Participants guarantee that they have the Participants’ consent and that
they have informed them of how their data will be processed and of their rights under this clause.
ARTICLE 13 - Severability
If one of more provisions of the GTC are found to be invalid or are declared invalid under a law or
regulation or based on a final decision of a competent court, the other provisions shall retain their
full force and scope.
ARTICLE 14 - Non-waiver
If a Party does not make a claim based on the other Party's breach of any of its obligations under the
GTC, this may not be interpreted in the future as a waiver of the obligation in question.
ARTICLE 15 - Interpretation of Headings
In the event of difficulty interpreting between any of the headings appearing above the clauses and
any of the clauses, the headings will be deemed non-existent.
ARTICLE 16 - Language - Applicable Law
By express agreement, purchase and sale transactions completed under the GTC are governed by
and subject to French law.
The GTC are drafted in French and English. In the event of a dispute about the interpretation of the
GTC, the French text shall prevail.
ARTICLE 17 - Jurisdiction
Any disputes that arise based on purchase and sale transactions done under these GTC relating to
their validity, interpretation, performance, termination, consequences and effects which cannot be
resolved amicably between KNY and the Client shall be submitted to the competent courts of the
city of Paris (France).

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ARTICLE 18 - Mediation
The Client may resort to conventional mediation, particularly with the Commission for Consumer
Mediation or with existing sector-specific mediation bodies, or any alternative dispute resolution
method (conciliation, for example) in the event of a dispute.

Kislev de New York par Le chandelier de Paris

14, rue de Bellefond
75009 Paris France
Tél. : +33 (0) 1 75 51 34 54