Toutes les inscriptions doivent être accompagnées d'un acompte de 2 000 € par chambre et du formulaire d'inscription dûment complété et signé. Le mail de confimation envoye par mail est la preuve de votre inscription et que vous acceptez les CGV enoncees ci dessous
Le solde doit être payé au plus tardle 30 Juin 2023

L'inscription prendra effet jusqu'à la réception de l'acompte et l'acompte verse fait office de validation de nos Conditions générales de vente

Un bon d'echange (voucher) indispensable à votre arrivée à l'hôtel vous sera envoyé jusqu'à encaissement du montant total du séjour.

Un séjour écourté ne donne pas droit à un remboursement. Des frais d'annulation seront calculés sur le coût total du séjour, comme suit:

Conditions generales de vente
Conditions générales de vente ARTICLE 1 - Rappel des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures proposées par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme. Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. Article R.211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2. Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 2/9 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. Article R.211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 3/9 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée. Article R.211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix 4/9 vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4. ARTICLE 2 - Contenu et champ d'application Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout souscription pour un séjour dans un hôtel (ci-après dénommés le ou les « Séjours ») proposé par la société KISLEV OF NEW YORK, SAS au capital de 3.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 801 390 915, dont le siège social est situé sis 14 rue de Bellefond 75009 Paris (ci-après dénommée « KNY ») à ses clients (ci-après dénommés le ou les «Clients »). Les CGV expriment l'intégralité des obligations de KNY et du Client (ci-après dénommés le ou les « Parties »). Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties, et, en ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Séjours. Les CGV prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat ? à l’exception des conditions particulières convenues entre KNY et le Client. 5/9 Elles sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de Séjour et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux CGV qui prévalent sur toutes autres conditions. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Pour les commandes effectuées sur le site internet de KNY, www.mckislev.com, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour commander les Séjours proposés par KNY. ARTICLE 3 - Les Séjours proposés KNY propose des Séjours pour une durée déterminée au Client, lequel pourra inscrire d'autres membres qui l’accompagneront durant le Séjour choisi (ci-après dénommées le ou les « Participants »). Les Séjours proposés par KNY incluent l'hébergement et la restauration des Clients et des Participants selon les modalités suivantes : - en pension-complète : logement, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner ; - en demi-pension : comprend le logement, le petit-déjeuner et le dîner. Toutes les autres prestations, telles que les visites, excursions, spectacles, boissons, pourboires et toutes dépenses personnelles, ne sont pas comprises dans le Séjour et ne relèvent aucunement de la responsabilité de KNY. ARTICLE 4 - Règles de conduite Les Clients et les Participants sont tenus de prendre connaissance par leur propre moyen et de se soumettre strictement aux règles édictées par le lieu d’hébergement les accueillant lors du Séjour. ARTICLE 5 - Vols, pertes et détériorations Le Client est informé que KNY décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration occasionnés aux objets personnels ou argent appartenant aux Clients ou aux Participants, lors du Séjour. 6/9 ARTICLE 6 - Droit à l'image Au cours de l’un des Séjours, une couverture photographique ou vidéo des Clients et/ou des Participants en activité peut être effectuée par KNY afin de compléter sa documentation. En cas de refus de cette utilisation exprimé par la personne concernée, KNY supprimera ce dernier de cette documentation. ARTICLE 7 - Commandes 7.1 Commandes par voie papier Le Client a la possibilité de commander un Séjour, en imprimant, en signant et en retournant par courrier à KNY : - la fiche d'inscription, - les CGV, - outre l'ensemble des documents nécessaires précisés dans la fiche d'inscription, - accompagnés d'un acompte dont le montant est fixé dans la fiche d'inscription. L'inscription sera considérée comme définitive à compter de la réception par KNY des documents susmentionnés et de l'encaissement effectif de l'acompte. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur sur celle-ci, dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant la signature de la fiche d’inscription et au plus tard avant le début du séjour. 7.2 Commandes par internet Pour les commandes effectuées sur le site internet de KNY, le Client sélectionne le Séjour qu'il désire commander. Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. L'enregistrement d'une commande sur le site internet de KNY est réalisé lorsque le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des CGV et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de ce dernier et entraineront irrévocablement : - exigibilité des sommes dues au titre du Séjour sélectionné ; - signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. 7/9 7.3 Refus de commande KNY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. ARTICLE 8 - Tarifs Les Séjours proposés par KNY sont aux tarifs en vigueur figurant sur le catalogue tarif prévu à cet effet (ci-après dénommé le « Catalogue »), lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Catalogue, KNY se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Catalogue et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. ARTICLE 9 - Annulation 9.1 Annulation par KNY KNY se réserve le droit d’annuler un Séjour qui ne regrouperait pas 40 Participants, au plus tard 15 jours avant le début du Séjour. KNY pourra annuler un Séjour à tout moment, en raison d'un événement empêchant son maintien et qui serait extérieur et indépendant de sa volonté. Le cas échéant, KNY procèdera, au choix du Client : - soit au remboursement de l’intégralité des sommes versées par le Client ; - soit à la remise d’un avoir d’un montant équivalent à celui de la facture réglée par le Client. 9.2 Annulation par le Client Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, la souscription à un Séjour n’est pas soumise au droit de rétractation. Le Client qui souhaite annuler une commande de Séjour sera remboursé comme suit : - en cas d'annulation plus de 89 jours avant le début du Séjour, une retenue de 25% du montant total du Séjour sera appliquée ; - en cas d'annulation entre 89 et 60 jours avant le début du Séjour, une retenue de 50% du montant total du Séjour sera appliquée ; - en cas d'annulation entre 60 et 30 jours avant le début du Séjour, 75% du montant total du Séjour sera appliquée ; - en cas d'annulation par le Client moins de 30 jours avant le début du Séjour, 100% du montant total du Séjour sera retenu. 8/9 ARTICLE 9 - Illustrations KNY met tout en œuvre pour fournir des photos et illustrations permettant au Client d’avoir un aperçu des Séjours proposés. Ces photos et illustrations ont pour objet de donner une idée de la catégorie des prestations, mais ne sauraient engager KNY au-delà de cet objet. ARTICLE 10 - Assurances La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol, etc.) pouvant différer d'un pays à un autre suivant les législations en vigueur, KNY conseille vivement au Client de se garantir par une assurance individuelle à l'occasion du Séjour. ARTICLE 11 - Force majeure KNY ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. ARTICLE 12 - Données personnelles Lors de l'inscription, les Clients et les Participants acceptent de communiquer leurs données personnelles à KNY, nécessaires à la fourniture du Séjour proposé. Les Clients et les Participants disposent auprès de KNY de droits d’accès, de rectification, de solliciter l’effacement et/ou la portabilité de leurs données et, en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition à leur traitement, qu'ils peuvent exercer auprès de KISLEV OF NEW YORK - Service relation client - 14 rue de Bellefond 75009 Paris. Le Client qui réserve un Séjour pour des Participants, garantit disposer de leur consentement et de les avoir informés des caractéristiques du traitement de leur données et de leurs droits en vertu du présent article. ARTICLE 13 - Non-validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. ARTICLE 14 - Non-renonciation Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 9/9 ARTICLE 15 - Interprétation des titres En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. ARTICLE 16 - Langue - Droit applicable De convention expresse, les opérations d'achat et de vente conclues en application des CGV sont régies et soumises au droit français. Les CGV sont rédigées en langue française et anglaise. En cas de litige sur l'interprétation des CGV, seul le texte français fera foi. ARTICLE 17 - Juridiction compétente Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre KNY et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents de la ville de Paris (France). ARTICLE 18 - Médiation Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément à l'article R.211-12 du code du tourisme, les brochures que proposent les agences de voyages
à leurs clients doivent comporter les conditions générales suivantes issues des articles R211-3 à
R211-11 du Code du Tourisme dans son intégralité.
Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article
L.211-7, toute offre ou vente de prestations de voyage ou d'hébergement donne lieu à la fourniture de
les documents appropriés qui respectent les règles définies dans cette section.
Lors de la vente de billets pour des voyages en avion ou des voyages en mer réguliers qui ne sont pas accompagnés de
services connexes, le vendeur fournira à l'acheteur un ou plusieurs titres de transport pour l'ensemble du voyage, émis par
transporteur ou sous sa responsabilité.
En cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur pour le compte duquel le
les billets sont émis doivent être mentionnés.
La facturation séparée des différents éléments d'un même forfait touristique ne dispense pas le vendeur de son
obligations en vertu des dispositions réglementaires de la présente section.
Article R.211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la fourniture de
conditions doivent être faites par écrit. Cela peut être fait par voie électronique sous la validité et
conditions de performance prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du Code civil. Le nom
ou le nom commercial et l'adresse du vendeur doivent être indiqués en plus de l'enregistrement du vendeur
numéro prévu à l'article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication du
immatriculation d'une fédération ou d'un syndicat mentionné au deuxième alinéa de l'article R.211-2.
Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer des informations sur
le prix, les dates et les autres éléments principaux des services fournis pendant le voyage ou le séjour au
consommateur, tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2) Le type d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, ainsi que son agrément et
classement touristique selon la réglementation ou les normes du pays d'accueil ;
3) Les services de restauration offerts ;
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à remplir par les citoyens ou ressortissants d'un autre
État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Union européenne
l'Espace économique, notamment en cas de franchissement des frontières, et les délais de réalisation de ces
conditions;
6) Les visites, excursions et autres prestations incluses dans le forfait ou disponibles moyennant un supplément
coût, le cas échéant ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe qui permettra d'effectuer le voyage ou le séjour et, le cas échéant,
le voyage ou le séjour est soumis à un nombre minimum de participants, la date limite d'information du

consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt-
un jour avant le départ ;

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte lors de la conclusion du contrat
conclu et l'échéancier de paiement du solde ;

2/9

9) Les modalités de révision des prix prévues par le contrat en application de l'article
R.211-8 ;
10) Les conditions contractuelles d'annulation ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12) Information sur la possibilité de souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences d'un
certains cas d'annulation ou un contrat d'assistance couvrant certains risques, notamment le rapatriement
frais en cas d'accident ou de maladie;
13) Lorsque le contrat comprend des prestations de transport aérien, des informations sur chaque étape du vol,
dans les conditions prévues aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R.211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que celui-ci
s'y réserve expressément le droit d'en modifier certains éléments. Dans ce cas, le vendeur doit
indiquer clairement dans quelle mesure ces modifications peuvent intervenir et dans quelle mesure.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant
le contrat est conclu.
Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit et rédigé
établi en double exemplaire dont un exemplaire est remis à l'acheteur et signé par les deux parties. Quand le
contrat est conclu par voie électronique, il le fait conformément aux articles 1369-1 à 1369-11 du
Code civil français. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l'adresse du vendeur et du garant et de l'assureur du vendeur, ainsi que le nom
et adresse de l'organisateur;
2) La ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et dates de celui-ci ;
3) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport utilisés, ainsi que les dates et lieux de
départ et retour;
4) Le type d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, ainsi que son intérêt touristique
classement selon la réglementation ou les normes du pays d'accueil ;
5) Les services de restauration offerts ;
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7) Les visites, excursions ou autres prestations comprises dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations à facturer et l'indication des éventuelles révisions apportées au
facture en application des dispositions de l'article R.211-8 ;
9) L'indication, le cas échéant, des redevances ou taxes liées à certaines prestations telles que débarquement,
débarquement ou embarquement dans les ports et aéroports, ainsi que les taxes de séjour, lorsqu'elles ne sont pas incluses
dans le prix du ou des services fournis ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le paiement final de l'acheteur ne peut être inférieur à
30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lorsque les documents permettant le voyage ou
séjour à entreprendre sont délivrés ;
11) Conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les méthodes par lesquelles l'acheteur peut soumettre une réclamation au vendeur pour inexécution ou mauvaise
l'exécution du contrat, une réclamation qui doit être faite dans les plus brefs délais, par tout moyen
permet d'obtenir un accusé de réception auprès du vendeur et, le cas échéant, de le signaler
par écrit, au voyagiste et au prestataire de services concernés ;
13) Le délai d'information de l'acheteur si le vendeur annule le voyage ou le séjour en cas de
le voyage ou le séjour nécessite un nombre minimum de participants, conformément aux dispositions de
Article R.211-4(7) ;
14) Les conditions contractuelles d'annulation ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

3/9

16) Informations sur les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance
couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Information sur le contrat d'assurance souscrit par l'acheteur couvrant les conséquences d'un
certains cas de résiliation (numéro de police et nom de l'assureur) et des informations sur la
contrat d'assistance couvrant des risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au moins les risques couverts et les
risques exclus ;
18) Le délai d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19) L'engagement de fournir à l'acheteur les informations suivantes au moins dix jours avant la
date de départ prévue :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du représentant local du vendeur ou, à défaut, du
noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux qui peuvent aider le consommateur en cas de problème
survenir ou, à défaut, le numéro de téléphone permettant de contacter en urgence le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours à l'étranger des mineurs, un numéro de téléphone et une adresse permettant à l'enfant ou
responsable sur place à contacter directement ;
20) Une clause d'annulation et de remboursement sans pénalité des sommes versées par le
l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue à l'article R.211-4 (13°).
21) Une promesse de communiquer à l'acheteur les heures de départ et d'arrivée en temps voulu avant le début du
voyager ou séjourner.
Article R.211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes
conditions que l'acheteur pour entreprendre le voyage ou le séjour, tant que le voyage ou le séjour n'a pas encore commencé.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, le cédant doit
informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'obtenir un accusé de réception
obtenu au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, cela
délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est pas soumise à l'accord préalable du vendeur au titre
toutes circonstances.
Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une option expresse de révision de prix, dans la limite
prévu à l'article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la
à la baisse, des variations de prix et, notamment, du montant des frais de transport et taxes y afférents,
la ou les devises pouvant influer sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à
auquel s'applique la variation, et le taux de change de la ou des devises utilisées comme référence
lors de l'établissement du prix qui figure au contrat.
Article R.211-9 : Lorsque le vendeur est contraint d'apporter une modification à un élément essentiel du contrat
avant le départ de l'acheteur, comme une augmentation significative du prix, et lorsque le vendeur ne parvient pas à
respecter l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R.211-4, l'acheteur peut, sans
préjudice de toute action en réparation des dommages qui pourraient être subis, et après avoir été
informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier le contrat et recevoir le remboursement immédiat et sans pénalité du montant
payé;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; les parties signent alors un
avenant au contrat précisant les modifications apportées ; toute réduction de prix sera déduite de
tout montant que l'acheteur doit encore et, si le paiement que l'acheteur a déjà effectué dépasse le prix de
la prestation modifiée, le montant excédentaire doit être restitué avant la date de départ.

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Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l'article L.211-14, lorsque le vendeur annule le voyage ou le séjour
avant le départ de l'acheteur, le vendeur doit informer l'acheteur par tout moyen permettant une
accusé de réception à obtenir ; l'acheteur, sans préjudice de toute réclamation pour
réparation des dommages éventuellement subis, obtiendra du vendeur la restitution immédiate et sans pénalité
remboursement du montant payé; dans ce cas, l'acheteur recevra une indemnité au moins égale
à la pénalité que l'acheteur aurait encourue s'il avait résilié à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à un accord amiable en vue de la
l'acceptation par l'acheteur d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir la majeure partie du
prestations prévues au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le
l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les mesures suivantes sans préjudice de toute réclamation pour
réparation des dommages subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant tout surcoût et, si le
services acceptés par l'acheteur sont de moindre qualité, le vendeur doit rembourser à l'acheteur les
différence de prix au retour de l'acheteur ;
- soit, si le vendeur ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si de telles prestations sont refusées par l'acheteur pendant
raisons valables, fournir à l'acheteur, sans frais supplémentaires, des titres de transport permettant à l'acheteur de
retour, dans des conditions pouvant être considérées comme équivalentes, au lieu de départ ou à un autre
lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au
Article R.211-4(13).
ARTICLE 2 - Contenu et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni limitation, à
toute réservation de séjour dans un hôtel (« Séjour ») proposé par la société KISLEV OF NEW YORK, SAS
(au capital de 3000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 801
300 915, dont le siège social est situé au 14 rue de Bellefond, 75009 Paris, France) (« KNY ») à
ses clients (« Clients »).
Les CG expriment l'intégralité des obligations de KNY et du Client (« Parties »). Ils
constituent le fondement unique de la relation commerciale entre les Parties et, en conséquence, la
Le client est supposé les accepter sans réserve.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui s'appliquent à
autres canaux de commercialisation des Séjours.
Les CGV prévaudront sur tout autre document, notamment sur toutes autres conditions générales et
conditions d'achat, sauf conditions particulières convenues entre KNY et le Client.
Elles seront systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d'un contrat de Séjour et
prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Toute commande ou achat immédiat implique l'acceptation sans réserve des CTC, qui prévaudront
sur toutes autres conditions générales.

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Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant d'effectuer un achat immédiat ou
passer une commande.
Les CG pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la
l'achat est la version en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Pour les commandes passées sur le site Internet de KNY, www.mckislev.com, le Client déclare avoir pris connaissance des
CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de compléter le
processus de commande en ligne.
Le Client reconnaît disposer de la capacité nécessaire pour commander les Séjours proposés par KNY.
ARTICLE 3 - Séjours Offerts
KNY propose des Séjours à durée déterminée au Client, qui peut inscrire d'autres membres qui accompagneront le
Client pendant le Séjour choisi (« Participants »).
Les Séjours proposés par KNY comprennent l'hébergement et la restauration des Clients et Participants selon le
conditions suivantes :
- pension complète : comprend l'hébergement, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner.
- la demi-pension : comprend l'hébergement, le petit-déjeuner et le dîner.
Toutes les autres prestations telles que visites, excursions, spectacles, boissons, pourboires et toutes autres dépenses personnelles sont
ne sont pas inclus dans le Séjour et ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de KNY.
ARTICLE 4 - Règles de conduite
Les Clients et Participants sont tenus de prendre connaissance par eux-mêmes des règles édictées par le lieu
d'hébergement les hébergeant pendant le Séjour et de respecter strictement lesdites règles.
ARTICLE 5 - Vol, perte et détérioration
Le Client est informé que KNY décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration
survenus aux effets personnels ou à l'argent des Clients ou Participants lors d'un Séjour.
ARTICLE 6 - Droits à l'image
Au cours de tout Séjour, KNY peut réaliser une couverture photographique ou vidéo des Clients et/ou des Participants
faire des activités afin de compléter sa documentation. Si une personne concernée exprime son refus de
utilisation, KNY le supprimera de ladite documentation.
ARTICLE 7 - Commandes
7.1 Commandes papier
Le Client a la possibilité de commander un Séjour en imprimant, signant et renvoyant par courrier à KNY :
- le formulaire d'inscription,
- les CGV,

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- en plus de tous les documents nécessaires mentionnés sur le formulaire d'inscription,
- accompagné d'un acompte dont le montant est précisé sur le bulletin d'inscription.
L'inscription sera considérée comme définitive lorsque KNY recevra les documents mentionnés ci-dessus et le
le paiement de l'acompte a été effectué.
Il appartient au Client de vérifier que la commande est correcte et de signaler immédiatement toute erreur
dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la signature du formulaire d'inscription et avant le début du voyage
au plus tard.
7.2 Commandes Internet
Pour les commandes passées sur le site Internet de KNY, le Client sélectionne le Séjour qu'il souhaite commander.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise et doivent faire l'objet d'une confirmation au plus tard lors de
le Client passe la commande.
Une commande sur le site KNY est enregistrée lorsque le Client accepte les CGV en cochant la case
prévu à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger tout
d'erreurs avant la confirmation de réception (article 1127-2 Code civil).
Cette confirmation vaut acceptation de l'intégralité des CGV et vaut preuve du contrat de vente.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve
de l'accord du Client, qui entraînera irrévocablement :
- une exigence de paiement du montant dû pour le Séjour sélectionné.
- signature et acceptation expresse de toutes les transactions réalisées.
7.3 Refus de commande
KNY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige
liés au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 8 - Tarifs
Les coûts des Séjours proposés par KNY sont ceux qui figurent sur le catalogue tarifaire prévu à cet effet
objet (« Catalogue ») au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le
Catalogue, mais en dehors de cette période de validité, KNY se réserve le droit de modifier les prix à tout
temps.

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Les prix ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en sus, au titre
les conditions indiquées dans le Catalogue, et calculées avant la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris
ces coûts.
ARTICLE 9 - Annulation
9.1 Annulation par KNY
KNY se réserve le droit d'annuler un Séjour n'incluant pas 40 Participants au moins 15 jours avant
le début du Séjour.
KNY peut annuler un Séjour à tout moment en raison d'un événement empêchant sa poursuite et d'origine extérieure et
hors de son contrôle.
Le cas échéant, KNY devra, au choix du Client :
- soit rembourser l'intégralité des sommes versées par le Client ;
- soit émettre un avoir du même montant que la facture payée par le Client.
9.2 Annulation par le Client
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'inscription pour
un Séjour ne fait pas l'objet d'un droit de rétractation.
Les Clients qui souhaitent annuler une commande de Séjour seront remboursés comme suit :
- lorsque l'annulation intervient plus de 89 jours avant le début du Séjour, 25% du total
le montant du Séjour sera déduit du remboursement ;
- lorsque l'annulation intervient 89 à 60 jours avant le début du Séjour, 50% du montant total
du Séjour sera déduit du remboursement ;
- lorsque l'annulation intervient 60 à 30 jours avant le début du Séjour, 75% du montant total
du Séjour sera déduit du remboursement ;
- lorsque le Client annule moins de 30 jours avant le début du Séjour, aucun remboursement ne sera
Publié;
ARTICLE 9 - Illustrations
KNY s'efforce de fournir des photos et illustrations permettant au Client d'avoir un aperçu
les Séjours proposés.
Le but de ces photos et illustrations est de donner une idée du type de services mais ne
n'engagent en aucune manière KNY au-delà de cet objectif.

ARTICLE 10 - Assurance
La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol, etc.) pouvant différer d'un pays à
l'autre selon les lois en vigueur, KNY conseille vivement au Client d'être couvert par une assurance individuelle
assurance au moment du Séjour.

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ARTICLE 11 - Force Majeure
KNY ne peut être tenu responsable si l'inexécution ou un retard dans l'exécution de l'une de ses obligations telles que
décrites ici résultent d'un cas de force majeure, conformément à l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 12 - Données personnelles
Lors de leur inscription, les Clients et les Participants s'engagent à fournir leurs données personnelles à KNY, qui est
nécessaires à la réalisation du Séjour proposé.
Les Clients et les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de demande de suppression et/ou de portabilité des
leurs données auprès de KNY et, en cas de motif légitime, un droit d'opposition au traitement des
leurs données, qu'ils peuvent exercer auprès de KISLEV OF NEW YORK - Service relation client [Client
Relations] - 14 rue de Bellefond, 75009 Paris, France.
Les Clients qui réservent un Séjour pour les Participants garantissent qu'ils ont le consentement des Participants et que
ils les ont informés de la manière dont leurs données seront traitées et de leurs droits en vertu de cette clause.
ARTICLE 13 - Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des CGV s'avèrent invalides ou sont déclarées invalides en vertu d'une loi ou
règlement ou sur la base d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conservent leur
pleine force et portée.
ARTICLE 14 - Non-renonciation
Si une partie ne fait pas de réclamation fondée sur le manquement de l'autre partie à l'une de ses obligations en vertu du
CGV, cela ne pourra être interprété à l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 15 - Interprétation des titres
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant au-dessus des clauses et
aucune des clauses, les titres seront réputés inexistants.
ARTICLE 16 - Langue - Loi applicable
De convention expresse, les opérations d'achat et de vente réalisées dans le cadre des CGV sont régies par
et soumis au droit français.
Les CGV sont rédigées en français et en anglais. En cas de litige sur l'interprétation de la
CGV, le texte français fait foi.
ARTICLE 17 - Compétence
Tout litige né du fait d'opérations d'achat et de vente effectuées dans le cadre des présentes CG relatives à
leur validité, interprétation, exécution, résiliation, conséquences et effets qui ne peuvent être
amiable entre KNY et le Client seront soumis aux tribunaux compétents du
ville de Paris (France).

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ARTICLE 18 - Médiation
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Consommation
Médiation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou tout mode alternatif de résolution des conflits
méthode (conciliation, par exemple) en cas de litige.

Kislev de New York par Le chandelier de Paris

14, rue de Bellefond
75009 Paris France
Tél. : +33 (0) 1 75 51 34 54